Administration Communale de Bous

Légalisation de signature

​La légalisation de signature certifie la sincérité et la vér​acité de la signature apposée sur une pièce ou sur un acte.

Elle a pour but d’attester que cette signature est authentique et probante et qu’elle a été apposée par la personne elle-même.​

En vue de faire certifier l'authenticité des signatures apposées sur une pièce (c’est-à-dire pour légaliser sa propre signature sur une pièce ou un acte), l'intéressé dont la signature est à légaliser doit:

- se présenter en personne auprès de l’administration communale;

- justifier de leur identité;

- signer les documents afférents en présence du fonctionnaire communal habilité à légaliser les signatures.

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