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Rapport Conseil communal du 03.01.2018

​Rapport de la séance publique du conseil communal du 03.01.2018 / Bericht der öffentlichen Gemeinderatssitzung vom 03.01.2018

Links: Rapport 03.01.2018 Version française / Bericht 03.01.2018 Deutsche Version

 

Zum deutschen Text

 

Séance publique du 03 janvier 2018

 

Date de l'annonce publique de la séance21 décembre 2017
Date de la convocation des conseillers21 décembre 2017

 

PrésencesCarlo Küttenbourgmestre
 Netty Simon-Killéchevin
 Joé Beisseléchevin
 Jos Johannsconseiller
 Pierre Braunconseiller
 Patricia Gonzalezconseiller
 Bernd Zimmerconseiller
 Antonio Da Costa Araujoconseiller
 Aurore Rösslerconseiller
 Marc Schmitsecrétaire
Absences/////// 

 

1)Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2017

Le conseil communal a unanimement approuvé le procès-verbal de la séance du conseil communal du 12 décembre 2017.

2) Déclaration de recette

Le conseil communal a unanimement approuvé une déclaration de recette au montant de 490.242,00.-Euros relative à l'avance pour le 4e trimestre du Fonds de dotation globale.

3) Approbation d'un acte notarié

Le conseil communal a unanimement approuvé un acte notarié du 20 décembre 2017 entre la commune de Bous et les époux Hermann-Arend, domiciliés à Mensdorf, portant sur la cession gratuite d'une emprise de terrain de 3 centiares dans la rue de Luxembourg à Assel à la commune de Bous.

4) Convention avec les offices sociaux de Remich et de Mondorf-les-Bains/Dalheim relative au "Service Immobilier Social du Canton de Remich SISCR"

Le conseil communal a unanimement approuvé une convention du 06 septembre 2017 entre les communes de Bous, Dalheim, Lenningen, Mondorf-les-Bains, Remich, Schengen, Stadtbredimus et Waldbredimus ainsi que les établissements publics "Office Social commun Remich" respectivement "Office Social commun de Mondorf-les-Bains/Dalheim" dans l'intérêt de la création, de l'organisation et du financement du "Service Immobilier Social du Canton de Remich SISCR" avec effet au 1er janvier 2018.

5) Enseignement musical

a) Organisation scolaire rectifiée de l'enseignement musical

Le conseil communal a approuvé à l'unanimité des membres l'organisation scolaire rectifiée de l'enseignement musical de la commune de Bous pour l'année scolaire 2017/2018, telle qu'elle a été présentée par l'Ecole de Musique de l'association sans but lucratif "Union Grand-Duc Adolphe" avec 3 inscriptions pour les cours de formation instrumentale et 1 inscription pour les cours de formation musicale.

b) Approbation de la convention avec « Union Grand-Duc Adolphe »

Le conseil communal a unanimement approuvé un avenant du 14 novembre 2017 à la convention du 30 mai 2017 entre l'Administration communale de Bous et l'association sans but lucratif "Union Grand-Duc Adolphe" relative à l'organisation et le financement des cours de musique dans le cadre de l'enseignement musical de la commune de Bous de l'année scolaire 2017/2018, dont les coûts s'élèvent à 9.086,17.- Euros.

6) Commissions consultatives

a) Création de nouvelles commissions

Le conseil communal a unanimement décidé de créer deux commissions consultatives supplémentaires, à savoir une Commission du Troisième Âge et une Commission des Sports et de la Jeunesse et de fixer le nombre des membres des deux commissions prémentionnées à 7.

b) Modification règlement d'ordre intérieur sur les commissions consultatives

Le conseil communal a unanimement décidé de modifier les articles 1 et 2 du règlement d'ordre intérieur sur les commissions consultatives afin d'adapter le règlement en question aux décisions prémentionnées.

c) Nominations supplémentaires

Ce point a été ajourné en attendant l'expiration du délai pour la présentation des candidatures et un nouvel appel de candidatures sera adressé au public afin d'occuper les postes des deux commissions nouvellement créées.

7) Présentation du budget rectifié 2017 et du projet de budget 2018

Le conseil communal a pris note des informations et explications du collège échevinal et du secrétaire communal quant au budget rectifié 2017 et au projet de budget 2018 soumis pour information et discussion aux membres du conseil communal.

Dans ce cadre, le conseil communal prend note de diverses interpellations des conseillers, notamment quant

- au manque de places de stationnement dans la rue de Luxembourg à Bous

- à l'aménagement provisoire d'un parking dans la rue de Luxembourg à Bous

- au réaménagement partiel d'un trottoir entre le "Kierchepad" et l'Ecole Centrale dans la rue de Luxembourg à Bous

- au réaménagement de la rue de Luxembourg entre la rue d'Oetrange et la rue de Stadtbredimus et une étude sur les différents réseaux souterrains

- la construction d'une nouvelle maison relais et plus particulièrement l'approvisionnement énergétique de ce bâtiment par des pompes à chaleur et le planning des travaux

- la remise en état du terrain de football à Bous, à prévoir éventuellement pour 2019

- la construction d'une nouvelle mairie et autres.

 Le conseil communal prend notes des prises de position du collège échevinal quant

- à l'aménagement provisoire du parking à l'intersection de la rue de Luxembourg avec la "Montée des Vignes" à Bous pendant la période des travaux de construction de la nouvelle maison relais

- à la réalisation de forages d'essai en vue de l'approvisionnement énergétique de la maison relais par pompes à chaleur

- à l'éventuel aménagement d'un trottoir ou, le cas échéant, d'une rigole praticable à pied entre Erpeldange et Rolling

- à la construction à moyen terme d'une nouvelle mairie, en attendant la décision sur un site approprié pour ce bâtiment.

Le budget rectifié de l'exercice 2017 et le budget de l'exercice 2018 seront soumis au vote du conseil communal lors de sa prochaine réunion, qui se tiendra lundi, le 15 janvier 2018 à 17:00 heures.

 8) Divers

 a) Réduction de la vitesse au contournement de Bous

Le conseil communal a pris note d'un accord de Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures du 18 décembre 2017 quant à une réduction de la vitesse maximale autorisée de 90 à 70 km/h sur une partie du contournement de la localité de Bous et plus précisément à l'approche de l'intersection avec le CR 149.

 b) Interpellations diverses

Le conseil communal prend note de diverses interpellations de la part des conseillers communaux, à savoir: 

- une interpellation de Mme Rössler quant à une éventuelle sécurisation des poubelles des ménages privés

- une interpellation de M. Da Costa Araujo quant à la fermeture de la Maison Relais pendant deux semaines au courant du mois d'août; cette fermeture s'impose pour procéder à des travaux d'entretien pendant les vacances d'été.

- une autre interpellation de M. Da Costa Araujo quant à une interdiction de l'installation d'abris de jardin dans la cité "Fräschepéilchen" à Erpeldange; une modification ponctuelle du plan d'aménagement particulier "Fräschepéilchen" est prévue afin d'annuler cette interdiction.

 

Öffentliche Sitzung vom 03ten Januar 2018

 

Datum der Bekanntgabe der Sitzung21ter Dezember 2017
Datum der Einberufung der Gemeinderatsmitglieder21ter Dezember 2017

 

AnwesenheitslisteCarlo KüttenBürgermeister
 Netty Simon-KillSchöffe
 Joé BeisselSchöffe
 Jos JohannsGemeinderat
 Pierre BraunGemeinderat
 Patricia GonzalezGemeinderat
 Bernd ZimmerGemeinderat
 Antonio Da Costa AraujoGemeinderat
 Aurore RösslerGemeinderat
 Marc SchmitSekretär
Abwesenheitsliste/////// 

1) Genehmigung des Sitzungsberichtes vom 12ten Dezember 2017.

Der Bericht der Gemeinderatssitzung vom 12ten Dezember 2017 wurde einstimmig angenommen.

2) Einnahmeerklärung

Der Gemeinderat genehmigt einstimmig eine Einnahmeerklärung von 490.242,00.-Euro betreffend die Vorauszahlung für das 4te Trimester vom „Fonds de dotation globale".

3) Genehmigung eines notariellen Aktes

Der Gemeinderat genehmigt einstimmig einen notariellen Akt vom 20ten Dezember 2017 zwischen der Gemeinde Bous und den Eheleuten Hermann-Arend, wohnhaft in Mensdorf. Gegenstand des Aktes ist die unentgeltliche Abtretung einer Teilparzelle von 3 Zentiar, gelegen in der „Luxemburger Straße" in Assel, an die Gemeinde.

4) Vereinbarung mit den Sozialämtern Remich und Mondorf-les-Bains/Dalheim betreffend den « Service Immobilier Social du Canton de Remich SISCR »

Der Gemeinderat genehmigt einstimmig eine Vereinbarung vom 06ten September 2017 zwischen den Gemeinden Bous, Dalheim, Lenningen, Mondorf-les-Bains, Remich, Schengen, Stadtbredimus und Waldbredimus sowie den Sozialämtern Remich respektive Mondorf-les-Bains/Dalheim".

Die Vereinbarung betrifft die Schaffung, die Organisation sowie die Finanzierung des « Service Immobilier Social du Canton de Remich SISCR » zum 1ten Januar 2018.

5) Musikkurse

a) Organisation der Musikkurse

Der Gemeinderat genehmigt einstimmig eine Abänderung der Organisation der Musikkurse der Gemeinde Bous für das Schuljahr 2017/2018, dies in Anlehnung an den Entwurf der Musikschule der Asbl „Union Grand-Duc Adolphe".

Dieser Entwurf zählt 3 Einschreibungen für Instrumentalkurse sowie 1 Einschreibung für die musikalische Ausbildung.

b) Genehmigung einer Vereinbarung mit der « Union Grand-Duc Adolphe »

Der Gemeinderat genehmigt einstimmig einen Zusatz vom 14ten November 2017 zur Vereinbarung vom 30ten Mai 2017 zwischen der Gemeinde Bous und der Asbl „Union Grand-Duc Adolphe".

Diese Zusatzvereinbarung betrifft die Organisation und die Finanzierung der Musikkurse der Gemeinde Bous für das Schuljahr 2017/2018, welche mit 9.086,17.-Euro zu Buche schlagen.

6) Beratende Kommissionen

a) Schaffung von zusätzlichen Kommissionen

Der Gemeinderat beschließt einstimmig die Schaffung einer Kommission für das dritte Alter sowie einer Kommission für Sport und Jugend. Die Zahl der Mitglieder dieser Kommissionen wurde auf jeweils 7 festgelegt.

 b) Abänderung des Gemeindereglements betreffend die beratenden Kommissionen

Der Gemeinderat beschließt einstimmig die Artikel 1 und 2 des Reglements betreffend die beratenden Kommissionen an die Entscheidung unter Punkt 6.a anzupassen.

c) Ernennung von weiteren Kommissionsmitgliedern

Dieser Tagesordnungspunkt wurde auf einen späteren Zeitpunkt verschoben, da ein weiterer Aufruf zur Besetzung der neu geschaffenen Kommissionen an die Bürger gerichtet wird.

 7) Vorstellung des berichtigten Haushaltes 2017 und des Haushaltsentwurfes 2018

Der Schöffenrat sowie der Gemeindesekretär geben Erklärungen zum berichtigten Haushalt 2017 und zum Haushaltsentwurf 2018 ab. Die Dokumente wurden dem Gemeinderat zur Diskussion vorgelegt.

 Im Rahmen dieser Diskussion nimmt der Gemeinderat Kenntnis von verschiedenen Interpellationen der Gemeinderäte betreffend 

- den Parkplatzmangel in der „Luxemburger Straße" in Bous

- die provisorische Gestaltung eines Parkings in der „Luxemburger Straße" in Bous

- die teilweise Erneuerung des Bürgersteiges, zwischen „Kierchepad" und der Grundschule, in der „Luxemburger Straße" in Bous

- die Neugestaltung der „Luxemburger Straße" in Bous zwischen der „Oetringer Straße" und der „Stadtbredimusser Straße" sowie einer Studie betreffend die unterirdischen Versorgungsinfrastrukturen auf diesem Teilstück

- den Bau einer neuen „Maison Relais" und insbesondere die energetische Versorgung dieses Gebäudes welches die Heizwärme mittels Erdwärme beziehen soll, sowie den zeitlichen Ablauf dieser Arbeiten

- die Instandsetzung des Fußballfeldes in Bous, welche eventuell 2019 ausgeführt werden soll

- den Bau eines neuen Gemeindehauses

- einige anderen Themen.

Der Gemeinderat nimmt anschließend Kenntnis der Stellungnahmen des Schöffenrates bezüglich 

- der provisorischen Gestaltung eines Parkings Ecke „Luxemburger Straße - Montée des Vignes" in Bous, dies für die Dauer der Arbeiten an der neuen „Maison Relais"

- der Probebohrungen im Hinblick auf die energetische Versorgung der neuen „Maison Relais" mittels Wärmepumpen

- der eventuellen Schaffung eines Bürgersteiges, oder einer begehbaren Wasserrinne, zwischen Erpeldingen und Rolling

- den mittelfristigen Bau eines neuen Gemeindehauses, dies nachdem eine Entscheidung bezüglich des Standortes getroffen sein wird.

Der berichtigte Haushalt 2017 sowie der Haushaltsentwurf 2018 werden dem Gemeinderat in der Sitzung vom 15ten Januar 2018 zur Abstimmung vorgelegt.

 8) Verschiedenes

a) Reduzierung der Geschwindigkeit auf der Umgehungsstraße von Bous

Der Gemeinderat nimmt Kenntnis eines Einverständnisses vom Ministerium für nachhaltige Entwicklung und Infrastrukturen vom 18ten Dezember 2017. Das Schreiben betrifft die Reduzierung der Geschwindigkeit von 90 auf 70 km/h auf einem Teilstück der Umgehungsstraße von Bous, dies auf der Höhe der Kreuzung mit dem CR149.

 b) Verschiedene Interpellationen

Der Gemeinderat nimmt Kenntnis von diversen Interpellationen der Gemeinderäte: 

- einer Interpellation von Frau Rössler bezüglich der Sicherung der Mülltonnen der privaten Haushalte.

- einer Interpellation von Herrn Da Costa Araujo betreffend die Schließung der Maison Relais während 2 Wochen im Monat August. Diese Maßnahme ist jedoch unumgänglich da diverse Unterhaltsarbeiten nur in den Sommerferien durchgeführt werden können.

- einer weiteren Interpellation von Herrn Da Costa Araujo betreffend das Verbot der Errichtung von Gartenhäusern im Wohngebiet „Fräschepéilchen" in Erpeldingen. Eine punktuelle Anpassung des Teilbebauungsplanes „Fräschepéilchen" soll dieses Verbot aufheben.