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​AVIS AU PUBLIC

Servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration du nouveau Plan d’Aménagement Général

Par décision du 16 novembre 2016, approuvée par Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 9 décembre 2016, réf. N° 87CBous, le conseil communal a décidé de frapper, pendant l’élaboration du nouveau Projet d’Aménagement Général, des servitudes visées aux articles 20 et 21 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain les terrains ou parties de terrains indiqués sur le relevé et plans attachés à la délibération du 16 novembre 2016, documents faisant partie intégrante de la délibération du 16 novembre 2016.

Les plans et relevés indiquant tous ou partie des immeubles frappés par la servitude d’interdiction de lotissement et de construction sont publiés sur le site internet de la Commune, www.bous.lu et peuvent être consultés au secrétariat communal à Bous pendant les heures usuelles d’ouverture.

Une réunion d’information publique aura lieu mercredi, le 15 mars 2017 à 18:00 heures au Sport-a Kulturzenter à Bous - rue de Stadtbredimus.

La validité de la servitude d’interdiction de lotissement et de construction est limitée à une période d’un an.

La décision du conseil communal est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans les quarante jours de la publication de la décision intervenue.

L’interdiction visée ci-dessus devient effective trois jours après la publication de la prédite décision par voie d’affiches dans la commune.

Bous, le 7 février 2017
Le collège des bourgmestre et échevins,
M. Jos Johanns, bourgmestre
M. Guy Hary, échevin
Mme Lily Kutten-Brentjens, échevin


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