Actualité

Avis Vote PAG

COMMUNE DE BOUS

AVIS AU PUBLIC

 

Urbanisme et aménagement communal

Projet d'aménagement général de la commune de Bous

 

Il est porté à la connaissance du public que, dans sa séance du 19 avril 2018, le conseil communal de la commune de Bous a approuvé le projet d'aménagement général de la commune de Bous, élaboré par le bureau d'études en urbanisme et aménagement du territoire Zeyen & Baumann. 

Conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, le projet est déposé avec la délibération du conseil communal, pendant quinze (15) jours, c'est-à-dire du 27 avril 2018 au 11 mai 2018 inclusivement à la maison communale de et à 5408 Bous – 20, rue de Luxembourg, où le public peut en prendre connaissance aux heures usuelles d'ouverture. 

En exécution de l'article 16 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 précitée, les réclamations contre le vote du conseil communal introduites par les personnes ayant réclamé contre le projet d'aménagement général conformément à l'article 13 doivent être adressées par écrit au Ministre de l'Intérieur dans les quinze jours suivant l'affichage, respectivement la notification de la présente suivant l'article 15 prémentionné, sous peine de forclusion. 

Les réclamations dirigées contre les modifications apportées au projet par le conseil communal doivent être adressées au ministre dans les quinze jours de l'affichage, sous peine de forclusion. 

Sont recevables les réclamations des personnes ayant introduit leurs observations et objections à l'article 13 de la loi prémentionnée et les réclamations dirigées contre les modifications apportées au projet par le conseil communal lors du vote.

 

Projets d'aménagement particulier "quartier existant"

Il est encore porté à la connaissance du public que le conseil communal a voté dans la même séance du 19 avril 2018 les projets d'aménagement particulier "quartier existant" (PAP-QE) dans le cadre de l'adoption du projet d'aménagement général de la commune de Bous (PAG).

Les documents précités sont déposés pendant 15 jours, à partir du 27 avril 2018 au 11 mai 2018 inclusivement à la maison communale de et à 5408 Bous - 20, rue de Luxembourg, où le public peut en prendre connaissance. 

Les documents PAG et PAP prémentionnés sont également publiés à partir du 27 avril 2018 sous forme électronique sur le site internet de la commune de Bous www.bous.lu.

 

Bous, le 26 avril 2018

Le collège des bourgmestre et échevins,

Carlo Kütten, Netty Simon-Kill, Joé Beissel