Actualité

Adaptation règlement utilisation rationnnelle de l'énergie

La commune de Bous vient d'adapter le règlement communal portant sur le subventionnement de l'utilisation rationnelle de l'énergie, la mise en valeur de diverses énergies renouvelables et la collecte des eaux de pluie dans le domaine du logement.

Dorénavant, toute installation éligible pour des aides étatiques sera subventionnée par la commune à la hauteur de 25% de l'aide étatique avec application d'un plafond pour des maisons individuelles et des résidences.

Toute demande est à introduire au plus tard dans les trois mois suivant la date de la décision de l'attribution d'une aide étatique. Est à joindre une copie de la décision étatique ainsi qu'une facture dûment acquittée.

 

Le nouveau règlement est d'application à partir du 12 juin 2018.

Vous pouvez télécharger ici le règlement communal ainsi que le formulaire de demande.

- Règlement communal sur l'utilisation rationnelle de l'énergie

- Demande subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie